Conditions Générales d’Utilisation

Le site web https://www.bijouterieandon.fr/ est édité et géré par la société Business Development Advisor, SASU dont le siège social est situé au 684 route de Valcros 83250 La Sonde Les Maures, et enregistré au RCS de Toulon, SIRET 81759717200011 , TVA intracommunautaire: FR60817597172. 

Pour toute demande de renseignement d’ordre générale, il est possible de prendre contact avec la société Bijouterie Andon au 04 91 33 52 42 ou par mail à contact@achatorconseil.com.

Le site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00011, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Téléphone : + 33 (0) 8 20 32 03 63 (n° indigo, 0.118 €/min) – Site internet : www.ovh.com

Pour toute demande de renseignement relative aux modalités d’utilisation du site web ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Business Development Advisor au 06 52 72 56 57 ou par mail à Bda.consult.sas@gmail.com

Article 1. Définitions 

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.

Membre(s) : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et ayant après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte.

Services : désignent les services proposés par Bijouterieandon.fr sur son Site et sur le site https://www.bijouterieandon.fr/.

Site : désigne le portail web accessible notamment à l’adresse www.bijouterieandon.fr

Article 2. Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation des services du site 

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société bijouterieandon.fr et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services. 

2.2 Les Services sont exclusivement réservés aux Membres. Toute utilisation des Services par le Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU. 

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations. 

Article 3. Modalités de souscription & d’accès aux services 

Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site. 

Pour s’inscrire et devenir Membre, l’internaute doit fournir l’ensemble de ses coordonnées afin de devenir Membre, et d’accéder à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site. 

Une fois son inscription validée sur le Site Internet bijouteireandon.fr, adresse un courrier électronique au Membre visant à lui confirmer son inscription au Site. Le Membre est réputé inscrit dès lors qu’il aura validé le courrier électronique de confirmation susmentionné. 

Article 4. Garanties – Responsabilité 

4.1. Garanties 

Bijouterieandon.fr fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 

L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 

bijouterieandon.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation des Services par ses Membres. 

4.2. Limitation de responsabilité 

Bijouterieandon.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions. 

En toute hypothèse, Bijouterieandon.fr ne saurait être responsable en cas d’utilisation du Site par un Membre non-conforme aux présentes. 

Article 5. Suspension de l’accès aux services 

Bijouterieandon.fr peut suspendre l’accès aux Services et adresse une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre sans délai si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. A défaut de réponse, Bijouterieandon.fr peut supprimer de plein droit le compte du Membre. 

Article 6. Propriété intellectuelle 

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée. 

En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de Bijouterieandon.fr. 

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs. 

Article 7. Données personnelles 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, portaildubijou.com a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 30 Octobre 2009, sous le n°1394219. 

Bijouterieandon.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. Bijouterieandon.fr ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres. 

Bijouterieandon.fr pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à Bijouterieandon.fr un courrier électronique à l’adresse contact@achatorconseil.com. 

Bijouterieandon.fr peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le Site, dans le formulaire contact ou par courrier à l’adresse suivante : 

Bijouterie Andon

32 bis rue Francis Davso 

13001, Marseille

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, Bijouterieandon.fr s’engage à en informer préalablement les Membres. 

Article 8. Modification des présentes conditions générales d’utilisation 

Bijouterieandon.fr se réserve le droit de modifier les CGU.

Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services. 

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification. 

Article 9. Loi applicable et juridiction compétente 

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PONTOISE SERONT SEULS COMPETENTS. 

Version mise à jour le 18 juin 2019.

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