Conditions générales de vente

Article 1 : Préamblule 

La société Bijouterie Andon est soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients. Ainsi, en parallèle de sa boutique physique, un réseau de vente à distance par internet de certains de ses produits a été mis en place. La liste des produits proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.bijouterieandon.fr. Les produit vendus sont d’occasion. Tous les internautes peuvent prendre connaissance des conditions générales de ventes. Ces conditions générale de vente sont susceptibles de changer, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du passage de la commande. 

 

Article 2 : Informations relatives aux produits

Les informations relatives à l’ensemble des produits des différentes marques offerts à la vente à distance sont disponibles avec leurs références, dans la boutique indiquée (32 bis rue Francis davso, 13001 Marseille), ainsi que sur le site internet (www.bijouterieandon.fr).

 

Article 3 : Commande

3.1 Dispositions générales
Les commandes seront passées par internet sur le site www.bijouterieandon.fr. Les commandes seront effectuées en français. Le client doit indiquer son adresse mail pour passer une commande. Les informations sont en français et feront l’objet d’une confirmation récapitulant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Bijouterie Andon se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande d’un client avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure. Toute commande est ferme et définitive dès réception par Bijouterie Andon.Pour votre sécurité, les règlements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière. Nous vérifions de façon systématique la concordance des informations dont nous disposons. Bijouterie Andon se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur Ces mesures nous permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de vos moyens de paiements. Bijouterie Andon peut transmettre vos données personnelles à un tiers si il reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
3.2 Connexion au site
Le client reconnaît qu’il aura à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. Le Client reconnaît que les différences de capacité des différents réseaux et des sous-réseaux de l’internet, ainsi que l’afflux de connexions à certaines heures peuvent allonger les délais de transmission et d’échanges d’informations. Bijouterie Andon ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de son Site et ne peut donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de ses services en ligne, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. Bijouterie Andon ne garantit pas l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles. En aucun cas, la responsabilité de Bijouterie Andon ne pourra être recherchée si le site internet devait être indisponible pour quelque raison que ce soit.
3.3 Création d’un compte
La création d’un compte s’effectuera par l’inscription en ligne du client à la rubrique  » identifiez vous  » accessible à l’adresse https://www.bijouterieandon.fr/signIn?returnUrl= pour passer une commande.Aux fins de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes et une adresse électronique à laquelle toute information pourra lui être adressée par Bijouterie Andon.Une fois l’inscription terminée et les informations saisies vérifiées et validées par le client au titre de la création du compte. Par la suite, le Client pourra se connecter moyennant la saisie de son identifiant (adresse mail) pour effectuer par la suite toutes ses commandes. En cas de perte des identifiants, le client pourra contacter Bijouterie Andon via la rubrique  » Mon Compte  » afin de pouvoir se reconnecter à son compte suivant la procédure de vérification de l’identité du client applicable.
3.4 Processus de commande
Toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande seront précisées sur le site lors du processus de commande et devront faire chacune l’objet d’une validation expresse par le client. A défaut de validation de l’une des étapes, le client ne pourra finaliser sa commande.
Le processus de commande comprendra les étapes suivantes :
Étape 1 : Ajouter le produit au panier en cliquant sur le bouton  » Ajouter au panier »
Étape 2 : Vérifier son panier, rentrer son email qui vous servira d’identifiant et cliquer sur le bouton « Commander »
Étape 3 : Renseigner ses informations personnelles, choisir le mode de livraison ou retrait et cliquer sur « Continuer »
Étape 4 : Renseigner son adresse de faturation, choisir son mode de paiement et cliquer sur « Continuer »
Étape 5 : Confirmation de la commande et receptions de l’email de confirmation 
3.5 Paiement
Le Client peut payer sa commande selon les modes qui suivent. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus de commande sera annulé. Bijouterie Andon ne saurait être tenue responsable de toute annulation ou refus d’une commande dans l’hypothèse où il apparaîtrait que les coordonnées bancaires renseignées lors de la commande ne permettent pas de faire droit au paiement de celle-ci.
3.5.1 Le paiement par carte bancaire
Le règlement de la Commande peut s’effectuer par carte bancaire. Au titre du paiement par carte bancaire, sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, cartes bleues émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine (y compris la Corse), par virement bancaire au bénéfice de Bijouterie Andon. La carte bancaire du client est débitée lors de la commande au client. A cette fin, le client garantit à la société Bijouterie Andon lors d’une commande qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur internet l’ensemble des données bancaires sollicitées. 
Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système SOGENACTIF plateforme de paiement. Cette plateforme de paiement sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées bancaires dans un environnement sécurisé. Par ailleurs, les informations en rapport avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction correspondante. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par la plateforme de paiement sogenactif a également faire l’objet d’un traitement spécifique. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
3.5.2 Le paiement en plusieurs fois
Le  paiement  en  3  fois  sans  frais  par  carte  bancaire  est  une  solution  de  paiement  qui  vous permet d’échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire. Exemple  de  paiement  en  3  fois  sans  frais  :  pour  un  achat  de  600  €,  vous  réglez  3  échéances  de  200  €.  Montant du financement : 600 €. Frais : 0 €. Montant total dû : 600 €. Durée maximum du financement 3 mois. CONDITIONS D’ACCEPTATION Cette solution de paiement n’est valable que pour un montant du panier superieur à 200€ et inferieur à 3000€ Offre  réservée  aux  personnes  physiques  majeures  titulaires  d’une  carte  bancaire  valable  au  moins  3 mois après la date de conclusion du contrat de paiement échelonné et dont les utilisations ne sont pas soumises à une demande d’autorisation systématique (notamment les cartes Visa Electron et Maestro). Sous  réserve  d’acceptation  de  l’offre  de  paiement  échelonné  par  Franfinance  –  719  807  406  RCS  Nanterre – N°ORIAS 07 008 346. Vous bénéficiez du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’acceptation du contrat de paiement échelonné

 

Article 4 : La conclusion definitive de la commande

La commande sera considérée comme définitive après l’envoi au client de l’e-mail de confirmation par Bijouterie Andon. Bijouterie Andon se réserve la propriété du produit livré jusqu’au paiement intégral de son prix en principal et en intérêts.
4.2 Refus des commandes
L’existence d’un litige entre Bijouterie Andon et un client relatif au paiement d’une commande antérieure constitue un motif légitime au sens de l’article L 122-1 du code de la consommation, permettant le refus par Bijouterie Andon de la confirmation et de la conclusion définitive de la commande. L’usurpation de l’identité d’un tiers ou la présentation du client sous une fausse qualité constitue également un motif légitime au sens de l’article L 122-1 du code de la consommation.
4.3 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent le cas échéant toute réduction applicable compte tenu d’offres promotionnelles. Ils n’incluent pas les frais de ports précisés lors du processus de commande et récapitulés dans le panier avant la validation définitive de la commande.

Article 5 : L’execution de la commande

5.1 Préparation
Dès réception et validation de votre règlement, les produits sont livrables dans un délai de 48 heures à 72 heures. Les paiements par virement bancaires sont validés par les banques concernées et ont donc un temps de validation plus important.
5.2 Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de la commande. La livraison du produit s’effectuera à l’adresse de livraison, renseignée par le client lors du processus de passation de la commande. Bijouterie Andon livrera le produit par la Poste, en valeur déclarée, en colissimo ou en chronopost aux tarifs en vigueur. Bijouterie Andon supporte les conséquences de la perte ou de l’endommagement du produit jusqu’à la livraison au client. Ce service assure à l’expéditeur un acheminement surveillé, la remise des envois contre signature du destinataire (ou son fondé de pouvoir) et le remboursement de la valeur du contenu déclaré lors du dépôt en cas de perte, spoliation ou avarie (dans la limite maximum de déclaration autorisée) www.laposte.fr. Bijouterie Andon ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d’acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou Produit manquant, endommagé ou non conforme. Grâce au suivi de livraison proposé par la Poste, le client peut suivre en temps réel l’acheminement de sa commande avec son numéro d’envoi.
5.3 Droit de rétractation
Bijouterie Andon informe le client de son droit et des conditions de rétractation lors du processus de commande.Le client ne pourra exercer son droit de rétractation en cas de commande d’un produit confectionné selon ses spécifications et fortement personnalisé.Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du produit. Si la commande nécessite la livraison de plusieurs produits, le délai de rétractation imparti au client court à compter de la dernière livraison.En cas de contestation relative à la date ou au droit de rétractation du client, il appartiendra au client de rapporter la preuve de l’exercice de son droit.Le produit devra être retourné par le client, à ses frais, par colis suivi ou tout autre moyen permettant de justifier d’une date certaine à l’adresse indiquée sur sa facture, soit Bijouterie Andon – 32 bis rue Francis Davso – 13001 Marseille dans son emballage d’origine, complet, accompagné d’une copie de sa facture. Les Produits abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. En cas de rétractation, Bijouterie Andon remboursera le client du montant de sa facture, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le produit a été récupéré et son état validé. Bijouterie Andon ne sera pas tenu de rembourser les frais de livraison au client lorsque le client aura choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison classique. Les sommes seront remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, soit par l’envoi d’un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande.
5.4 Conformité des produits
Si le produit livré est défectueux, abîmé ou ne correspond pas à la commande, Bijouterie Andon s’engage, aux choix du client, à rembourser ce dernier ou à procéder à un échange de celui-ci. Les frais de retour par le client ne seront pas remboursés par Bijouterie Andon. Les sommes seront remboursées, soit en créditant le compte bancaire utilisé lors de la commande, soit par l’envoi d’un chèque à l’adresse de facturation renseignée lors de la commande.

 

Article 6 : Respect des lois

Le client s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers ou de se présenter sous une fausse qualité. Le client doit être majeur, avoir la capacité juridique de passer une commande et être titulaire d’une carte bancaire.

 

Article 7 : Traitement des données à caractère personnel 

Bijouterie Andon a constitué un fichier électronique qui recense des données à caractère personnel relatives à ses clients. Lors d’une commande passée sur le site www.bijouterieandon.fr par tout nouveau client, cette base de données sera enrichie au moyen d’information le concernant, qui permettront, par la suite, de mieux répondre à ses attentes et de faciliter les prestations d’assistance. Les données collectées lors de la passation de toute commande sont conservées de manière confidentielle et sont utilisées pour les besoins de traitement des commandes. Le prénom, nom, adresse complète et numéro de téléphone sont les seuls données obligatoires et indispensables pour traiter les commandes. Le client a également la possibilité de s’inscrire aux offres promotionnelles, ou d’information. Une newsletter lui sera envoyé si le client a accepté cette possibilité. Afin d’améliorer ses services l’acheteur pourra être contacter par email pour donner son avis sur le déroulement de la commande. Conformément à la réglementation, tout client peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations le concernant en s’adressant à Bijouterie Andon par courrier ou par mail : 
Bijouterie Andon – 32 bis rue francis davso – 13001 Marseille
contact@bijouterieandon.fr
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes, les clients seront susceptibles de choisir s’ils souhaitent recevoir des offres de Bijouterie Andon, ou être informés d’opérations particulières via mail. Si un client ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en notant son adresse e-mail, en sélectionnant  » Désinscription  » et en cliquant sur  » Ok « , ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.bijouterieandon.fr
7.1 Cookies
Le site de Bijouterie Andon utilise 3 types de cookies :  
A. Cookies indispensables à l’utilisation du site
Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site de Bijouterie Andon, telles que l’achat de bijoux ou l’accès à votre compte personnel par exemple. En désactivant l’utilisation de ces cookies, vous ne pourrez plus bénéficier de ces fonctionnalités.Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
B. Cookies de performance du site 
Les cookies de performance nous permettent d’optimiser notre site internet et de détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer. Ils nous permettent de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez le site www.bijouterieandon.fr , notamment le nombre de visites par page, le nombre de messages d’erreur affichés, le temps passé sur une page, ou encore le nombre de clics sur une zone du site. Les informations conservées ne peuvent être utilisées à des fins commerciales.
C. Cookies de personnalisation 
Les cookies de personnalisation nous permettent de mémoriser vos choix et vos préférences. Les données conservées sont, entre autres, votre pays de résidence, votre langue, votre dernier achat, ou encore les commandes rattachées à votre compte Bijouterie Andon. 
Si ces cookies sont désactivés – certaines pages du sitewww.bijouterieandon.fr ne s’affichent plus correctement (les pages liées à votre compte Bijouterie Andon par exemple),le niveau d’assistance en ligne offert par Bijouterie Andon est limité vos préférences concernant l’affichage ou la désactivation de certaines fonctionnalités ne peuvent pas être mémorisées

 

Article 9 : Propriété intellectuelle 

Le contenu du site et notamment les articles, marques, logos ou images sont la propriété de Bijouterie Andon ou de leurs titulaires et font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de Bijouterie Andon. Il est interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images ou marques et logos sans l’autorisation écrite et préalable de Bijouterie Andon ou des titulaires des droits. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de Bijouterie Andon la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le site toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (article présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils,…) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale. 

 

Article 10 : Securisation

Notre site est sécurise, il a été mis en place le certificat SSL. Nous avons renforcé le système de brouillage et cryptage pour protéger les données sensibles des internautes.

 

Article  11 : Service clients

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition. 
Bijouterie Andon
32 rue Francis Davso – 13001 Marseille
04 91 33 52 42
contact@bijouterieandon.fr

 

Article 12 : Responsabilité

Tous les produits sont conforme a la législation française en vigueur  Bijouterie Andon n’est pas responsable du non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente,  Bijouterie Andon ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de  Bijouterie Andon celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel,  Bijouterie Andon n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

Article 13:  Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société seront seuls compétents. La société Bijouterie Andon est soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients. Ainsi, en parallèle de sa boutique physique, un réseau de vente à distance par internet de certains de ses produits a été mis en place. La liste des produits proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site internet www.bijouterieandon.frLes produit vendus sont d’occasion. Tous les internautes peuvent prendre connaissance des conditions générales de ventes. Ces conditions générale de vente sont susceptibles de changer, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du passage de la commande. 
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